Plan du site

• Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
• Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
• Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
• Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
• Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
• Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
• Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
• Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
• Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
• DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
• Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
• Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut
• Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
• Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
• PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
• C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
• Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
• Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
• Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
• Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
• Gazole : un été prolongé !
• Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?
• Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
• Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
• Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
• Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
• Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
• Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
• Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
• Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
• Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements
• Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
• Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
• Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
• Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
• Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
• Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
• Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
• DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
• Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS
• Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
• Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
• Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
• Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
• TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
• Frelons asiatiques : une réponse nationale
• Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
• Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
• Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
• Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
• C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…
• Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
• Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
• GAEC : l’âge des associés ne compte plus
• Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
• Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation
• Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
• Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées
• Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles
• Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
• Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
• Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
• Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
• TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
• Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
• Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
• Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
• Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle
• Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement
• Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
• Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur
• Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
• Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
• Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
• Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
• Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
• ANC : 4 nouveaux règlements homologués
• Salariés protégés : un nouveau guide disponible
• Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
• Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
• Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
• C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...
• Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
• Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
• Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
• Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
• Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
• Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
• BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
• Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
• Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
• Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
• REP textile : un malus pour la fast-fashion
• TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
• Destruction des haies : un régime unifié et connu
• HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
• Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
• Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
• Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
• Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles louées
• Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
• Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
• Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
• Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
• Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
• MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
• Restauration rapide : précision sur les jours de repos
• Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
• Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?
• Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée
• Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?
• EHPAD : les ressources humaines sous surveillance
• TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
• Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur
• Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
• Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées
• Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier
• Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
• Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
• C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
• Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
• Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?
• Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée
• Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent
• Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?
• Identification des bovins en Corse : du nouveau
• Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?
• Chauffeur VTC : formation obligatoire ?
• Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026
• Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible
• Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
• Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
• Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
• Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
• Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source
• Pneus hors d’usage : à valoriser
• Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
• Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
• Indice national des fermages - Année 2026
• Code de déontologie médicale : du nouveau
• Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
• Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
• Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir
• Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
• Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !
• Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
• Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
• Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
• Du nouveau pour les commissaires aux comptes
• Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
• Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
• Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
• Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?
• Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
• Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
• Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
• Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations
• Missions de coordination en EHPAD : à distance ?
• Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications
• Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
• Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?
• Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
• Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
• Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
• Industrie textile : la fast fashion sous surveillance
• Retraite : le calcul de la pension évolue
• Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?
• Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés
• Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible
• Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?
• Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
• Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
• Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
• Aide à mourir : une légalisation encadrée
• Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
• Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
• Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
• Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026
• Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
• Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
• Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026
• Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
• Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?
• Encadrement des loyers : une année de plus
• C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…
• Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
• Incendies : levée des interdictions de circulation
• Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
• Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
• Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé
• Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME
• Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance
• Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?
• Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
• Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?
• Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
• Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
• Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
• ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
• Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
• Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
• Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
• Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
• Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
• Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
• Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
• Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
• Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
• C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
• Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
• AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
• Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions
• Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
• Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
• ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
• Indice des prix de production des services - 2026
• Salariée enceinte : obligée d'informer l'employeur ?
• Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
• Frais médicaux : un reste à charge plus important
• CEE : une bonification pour les gros rouleurs
• Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
• Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
• Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
• Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
• Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
• Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
• BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
• Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
• Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
• Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
• Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
• Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
• Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
• Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
• Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
• Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
• Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
• Animaux sauvages : des mesures à signaler
• Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
• C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…
• Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
• Documents comptables archivés = poubelle ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
• Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?
• Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026
• Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
• C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
• Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
• Cotisations sociales des salariés - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants et artisans - Année 2026
• Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
• Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026
• C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
• Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
• C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
• Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
• C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
• Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
• C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
• Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
• C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
• C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
• Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
• C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
• Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
• C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
• C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
• Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...
• C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
• Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
• C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
• Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
• C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
• Véhicule professionnel = avantage durable ?
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
• SCI : facturation électronique obligatoire ?
• C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
• C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
• C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
• Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
• DPE : une évolution favorable automatique ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
• C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
• Vente de la résidence principale : une question de délai ?
• C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
• C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
• C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
• Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
• C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
• Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
• C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
• Congés payés = heures impayées ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
• C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
• C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
• Travail à domicile : double peine fiscale ?
• C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
• C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
• Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
• C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
• Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
• C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
• Permis de conduire = permis de demander ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
• Divorce et impôts : qui paie ?
• C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
• C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
• C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
• C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
• Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
• C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
• Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
• DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
• C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
• C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
• C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
• Liquidation totale : liberté totale ?
• C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
• C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
• Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
• C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
• C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
• DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
• C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
• C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
• Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
• Bail dérogatoire : renouvelable ?
• C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
• Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
• C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
• Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
• C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
• Chèques cadeaux = provision = déduction ?
• C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
• Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
• Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
• Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
• C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
• Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !
• C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
• Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
• C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
• Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?
• C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
• C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
• Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
• C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
• Pas de vacance pour la taxe foncière ?
• C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
• Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !
• C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
• Titres de transport à l'unité = remboursé ?
• C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
• Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
• C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
• C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
• C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
• C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
• Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
• C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
• Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
• C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
• Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
• Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
• Arrêt de travail... et des congés ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
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