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Nos actualités
- Pharmacies : revue des marchandises commercialisables
- CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?
- Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : nouvelles conditions à respecter
- Exonération de CFE : pour tous les avocats ?
- Titres de créances négociables : du nouveau sur le cadre réglementaire
- Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
- Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord
- DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
- Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
- Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
- Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?
- Taxe d'habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?
- Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement
- Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue
- Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : du nouveau sur la prise en charge
- Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?
- Allègements de charges patronales : une diminution possible ?
- Soins médicaux : évolution de la prise en charge
- Bouteilles réemployables : quels nouveaux taux de consignation ?
- Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d'une transmission familiale
- Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue
- Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau
- Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?
- C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
- Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé
- Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat
- Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ?
- Logements vacants : le périmètre de la nouvelle taxe est fixé
- DPE et audit énergétique : évolution du facteur de conversion électrique
- Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline
- Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »
- Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027
- Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
- Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
- Travailleurs étrangers : de nouvelles règles pour les transferts intragroupes
- Sinistres de grande ampleur de l’été caniculaire : du nouveau
- Pharmacies : un programme de financement pour les solutions numériques
- Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
- Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : nouvelles précisions
- DSN : un nouveau compte rendu métier pour contrôler les signalements de fin de contrat
- Gestion des impayés de loyers : du nouveau
- Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue
- Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques
- E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives
- DOM-TOM : une aide spécifique pour la production de canne à sucre
- Stock de gazole : une libération stratégique
- Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées
- Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?
- BTP : nouvelle version de l’aide carburant pour la fin d’année 2026
- Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
- Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?
- Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés
- C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
- CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles
- Licences de pêche : du nouveau pour la pêche dans les eaux britanniques
- Taxe d'habitation : 1 couple, 2 logements, 2 taxes ?
- Influenza aviaire : rehaussement du risque
- Petits colis : de nouveaux frais à l’importation
- Montant net social : une nouvelle évolution à intégrer prochainement
- Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
- Transparence des rémunérations : une boîte à outils déjà disponible !
- Médecins remplaçants : un nouveau point d’accès dès novembre 2026
- Énergies renouvelables : une nécessaire adaptation des mécanismes de soutien financier
- Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
- Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés
- Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées
- Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverte
- Restauration collective : un suivi statistique obligatoire de l’activité
- Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
- Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
- Produits de santé : une surveillance des risques spécifique
- Moniteurs de ski : un dispositif de réduction d’activité pour favoriser l’emploi des jeunes
- Santé : des évolutions concernant les étudiants
- Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : profitez immédiatement de l’avance
- Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur
- Complémentaire santé : le gel des cotisations pour 2026 censuré
- C’est l’histoire d’un employeur qui propose un CDI à une salariée en CDD… qui ne veut pas rester…
- Etablissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux : du nouveau
- BCAE : une dérogation pour s’adapter au climat
- Taxe d’apprentissage : les métiers en tension actualisés
- Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNR
- Artistes-auteurs : votre cotisation au régime de retraite complémentaire 2026 est disponible
- Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
- Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?
- DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser
- Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
- Incendies estivaux : une aide exceptionnelle pour les artistes-auteurs sinistrés
- Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
- Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions
- Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?
- Aide grands rouleurs : comment, combien et sous quelles conditions ?
- Crédit à la consommation : une réforme d’ampleur
- Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
- Congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire déclaratif
- Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur
- Sécurité des navires et prévention de la pollution : une réglementation maritime spécifique
- Frais de transport : les plafonds d’exonération sociale officiellement relevés
- Dons aux associations : un crédit d’impôt pour les non-imposables ?
- Rupture d’un contrat de transport public routier de marchandises : un préavis précis à respecter
- Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchés
- Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente
- Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?
- Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi
- Démarchage téléphonique : nouvelles précisions
- SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires
- Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée
- C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…
- TVA et mandat à l’international : précisions utiles
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?
- DPAE : nouveau report du signalement en DSN
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027
- TVA : un nouveau régime à anticiper ?
- Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?
- Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires
- Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches
- Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?
- Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?
- Parasitisme économique : copier un concept suffit ?
- Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?
- Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 2027
- Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles
- Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 2026
- Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?
- EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?
- Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !
- Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale
- Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
- Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?
- C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
- DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
- Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
- Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaire
- Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance
- Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles
- Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois
- Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête
- Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?
- Investissement outre-mer et réduction d’impôt : des délais à respecter
- Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs
- Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
- Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
- Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
- Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
- Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
- Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?
- Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations
- Aide agricoles : le point en octobre 2026
- Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?
- Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?
- C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
- Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
- Montant net social : ce qui va changer en 2027
- TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
- Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation
- BTP : nouvelle version de l’aide carburant
- Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?
- Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées
- Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
- Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers
- Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie
- Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?
- Aides au logement : sont-elles revalorisées ?
- Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
- Élevages : le point sur la surveillance des maladies
- Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
- Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées
- Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?
- Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs
- Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
- Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide
- Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
- Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…
- Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
- Valeur vénale des terres dans les DROM en 2025
- Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
- Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
- Valeur vénale des vignes en 2025
- Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?
- Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
- Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée
- Carburants : faciliter l’approvisionnement
- Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté
- Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
- Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
- Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
- Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
- Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
- Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
- Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
- Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
- Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
- Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
- Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
- DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
- Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
- Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut
- Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
- Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
- PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
- C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
- Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
- Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
- Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
- Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
- Facture au format PDF = paiement refusé ?
- Gazole : un été prolongé !
- Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?
- Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
- Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
- Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
- Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
- Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
- Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
- Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
- Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
- Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements
- Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
- Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
- Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
- Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
- Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
- Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
- Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
- DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
- Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS
- Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
- Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
- Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
- Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
- TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
- Frelons asiatiques : une réponse nationale
- Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
- Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
- Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
- Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
- C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…
- Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
- Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
- GAEC : l’âge des associés ne compte plus
- Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
- Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation
- Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
- Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées
- Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles
- Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
- Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
- Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
- Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
- TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
- Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
- Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
- Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
- Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle
- Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement
- Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
- Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur
- Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
- Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
- Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
- Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
- Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
- ANC : 4 nouveaux règlements homologués
- Salariés protégés : un nouveau guide disponible
- Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
- Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
- Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
- C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...
- Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
- Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
- Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
- Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
- Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
- Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
- BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
- Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
- Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
- Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
- REP textile : un malus pour la fast-fashion
- TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
- Destruction des haies : un régime unifié et connu
- HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
- Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
- Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
- Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
- Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles louées
- Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
- Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
- Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
- Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
- Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
- MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
- Restauration rapide : précision sur les jours de repos
- Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
- Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?
- Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée
- Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?
- EHPAD : les ressources humaines sous surveillance
- TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
- Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur
- Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
- Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées
- Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier
- Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
- Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
- C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
- Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
- Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?
- Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée
- Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent
- Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?
- Identification des bovins en Corse : du nouveau
- Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?
- Chauffeur VTC : formation obligatoire ?
- Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026
- Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible
- Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
- Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
- Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
- Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
- Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source
- Pneus hors d’usage : à valoriser
- Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
- Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
- Indice national des fermages - Année 2026
- Code de déontologie médicale : du nouveau
- Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
- Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
- Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir
- Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
- Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !
- Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
- Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
- Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
- Du nouveau pour les commissaires aux comptes
- Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
- Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
- Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
- Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?
- Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
- Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
- Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
- Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations
- Missions de coordination en EHPAD : à distance ?
- Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications
- Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
- Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?
- Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
- Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
- Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
- Industrie textile : la fast fashion sous surveillance
- Retraite : le calcul de la pension évolue
- Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?
- Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés
- Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible
- Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?
- Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
- Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
- Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
- Aide à mourir : une légalisation encadrée
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
- Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
- Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
- Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026
- Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
- Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
- Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026
- Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
- Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?
- Encadrement des loyers : une année de plus
- C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…
- Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
- Incendies : levée des interdictions de circulation
- Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
- Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
- Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé
- Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME
- Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance
- Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?
- Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
- Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?
- Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
- Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
- Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
- ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
- Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
- Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
- Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
- Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
- Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
- Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
- Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
- Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
- Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
- Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
- C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
- Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
- AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
- Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions
- Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
- Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
- ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
- Indice des prix de production des services - 2026
- Salariée enceinte : obligée d'informer l'employeur ?
- Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
- Frais médicaux : un reste à charge plus important
- CEE : une bonification pour les gros rouleurs
- Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
- Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
- Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
- Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
- Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
- Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
- BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
- Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
- Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
- Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
- Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
- Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
- Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
- Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
- Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
- Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
- Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
- Animaux sauvages : des mesures à signaler
- Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
- C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…
- Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
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- Documents comptables archivés = poubelle ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
- Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?
- Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026
- Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
- C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
- Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
- Cotisations sociales des salariés - Année 2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants et artisans - Année 2026
- Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
- Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026
- C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
- Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
- C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
- Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
- C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
- Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
- C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
- Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
- C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
- C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
- Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
- C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
- Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
- C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
- C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
- Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...
- C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
- Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
- C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
- Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
- C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
- Véhicule professionnel = avantage durable ?
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
- SCI : facturation électronique obligatoire ?
- C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
- C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
- C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
- Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
- DPE : une évolution favorable automatique ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
- C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
- Vente de la résidence principale : une question de délai ?
- C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
- C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
- C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
- Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
- C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
- Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
- C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
- Congés payés = heures impayées ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
- C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
- C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
- Travail à domicile : double peine fiscale ?
- C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
- C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
- Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
- C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
- Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
- C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
- Permis de conduire = permis de demander ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
- Divorce et impôts : qui paie ?
- C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
- C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
- C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
- C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
- Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
- C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
- Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
- DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
- C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
- C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
- C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
- Liquidation totale : liberté totale ?
- C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
- C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
- Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
- C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
- C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
- DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
- C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
- C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
- Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
- Bail dérogatoire : renouvelable ?
- C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
- Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
- C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
- Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
- C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
- Chèques cadeaux = provision = déduction ?
- C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
- Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
- Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
- Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
- C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
- Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !
- C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
- Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
- C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
- Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?
- C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
- C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
- Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
- C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
- Pas de vacance pour la taxe foncière ?
- C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
- Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !
- C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
- C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
- Titres de transport à l'unité = remboursé ?
- C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
- Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
- C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
- C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
- C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
- C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
- Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
- C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
- Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
- C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
- Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
- Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
- Arrêt de travail... et des congés ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
- Location immobilière : tout est permis ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
- Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
- C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
- C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
- Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?
- C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…